Mentions légales

Informations légales relatives à l’éditeur, conditions générales d’utilisation, gestion des cookies et protection des données du présent site.

Éditeur du site

CTA PAYE Consulting
Immeuble Colorado
97122 Baie-Mahault, Guadeloupe
E-mail : contact@ctapaye.fr

• Forme juridiqueSAS
• Capital social200 €
• SIRET949 082 176 00015
• RCSPointe-à-Pitre B 949 082 176
• N° TVA intracommunautaireFR11 949 082 176
• Code APE/NAF70.10Z
• Directeur de la publicationCécile POLTES

Délégué à la protection des données : Cécile POLTES — contact@ctapaye.fr

Hébergement

PlanetHoster - 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, H7P 0G1, Canada / 109 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Datacenter France.

Définitions

Dans les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Site — le présent site internet, ses pages, son espace client et l’ensemble des services qui y sont proposés.
• Client / Utilisateur — toute personne physique ou morale qui consulte le Site ou utilise ses services, qu’elle soit ou non titulaire d’un compte.
• Contenu — l’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, sons et données).
• Données à caractère personnel — toute information permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016-679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
• Éditeur — le cabinet responsable de la publication du Site, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Conditions générales d’utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site. Leur utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’Utilisateur. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Accès au site

Le Site est en principe accessible à tout moment. L’éditeur peut toutefois interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, en s’efforçant d’en informer préalablement les Utilisateurs. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.

Description des services

Le Site présente les activités du cabinet (gestion de la paie, audit de paie, formations) et met à disposition un espace client sécurisé permettant notamment la saisie des variables de paie, le dépôt de justificatifs, la mise à disposition des bulletins de paie, ainsi que la réservation et le règlement de formations. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et sont susceptibles d’évoluer.

Limitations techniques

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site au moyen d’un matériel récent, exempt de virus, et doté d’un navigateur à jour. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site, ni des dysfonctionnements résultant du réseau internet, des lignes de communication ou du matériel de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos et sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L’éditeur est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer ; elles ne sauraient engager sa responsabilité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, ni de ceux résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre Confidentialité. Vous y trouverez la finalité des traitements, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition).

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Ce Site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, préférence de langue et d’affichage) : ceux-ci ne requièrent pas votre consentement mais font l’objet de la présente information. La mesure d’audience est réalisée de manière interne et respectueuse de la vie privée, sans cookie publicitaire ni transfert de vos données à des tiers à des fins commerciales. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies ; le refus des cookies nécessaires peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site.

Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et juridiction

Le présent Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur utilisation est soumis au droit français et, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Pointe-à-Pitre.