Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/06/2026

CTA PAYE Consulting accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le cabinet CTA PAYE Consulting. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@ctapaye.fr. Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans nos Mentions légales.

Le cabinet a désigné un délégué à la protection des données (DPO), que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données : Cécile POLTES — contact@ctapaye.fr.

Données que nous collectons

Selon vos interactions avec le site, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de contact : nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de vos messages (formulaires de devis, contact, partenariat).
Données de compte : identifiants de connexion à l'espace client, mot de passe (stocké de façon chiffrée, jamais en clair), éventuelle authentification à deux facteurs.
Données liées aux prestations : variables de paie que vous saisissez, justificatifs déposés et bulletins de paie mis à disposition dans votre espace client (documents chiffrés au repos).
Données de commande et de facturation : formations ou ateliers commandés, montants, factures émises.
Données techniques : adresse IP, journal de connexion et de sécurité, et cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Finalités et bases légales

Nous ne traitons vos données que pour des finalités déterminées, chacune reposant sur une base légale au sens du RGPD :

Répondre à vos demandes de devis, de contact ou de partenariat — mesures précontractuelles et intérêt légitime du cabinet.
Exécuter nos prestations (gestion de la paie, audit, formations) et gérer votre espace client — exécution du contrat.
Établir et conserver la facturation et la comptabilité — obligation légale.
Mettre à disposition et sécuriser vos bulletins de paie et justificatifs — exécution du contrat et obligation légale.
Vous adresser des informations sur nos services ou sessions de formation — consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude (limitation des tentatives de connexion, journalisation) — intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées au personnel habilité du cabinet et, le cas échéant, à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants pour notre compte et sur nos instructions :

Notre hébergeur, pour le stockage du site et des données.
Notre prestataire de paiement, pour le règlement sécurisé des formations et ateliers (aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs).
Notre prestataire d'envoi d'e-mails, pour les messages transactionnels (confirmations, rappels).
Le cas échéant, les fournisseurs de connexion par compte Google ou Microsoft, si vous utilisez ce mode d'authentification.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles ne sont transmises à des tiers que dans les cas prévus ci-dessus ou pour répondre à une obligation légale.

Transferts hors de l'Union européenne

Nous privilégions un hébergement et des prestataires situés dans l'Union européenne. Si un sous-traitant venait à traiter des données hors UE, ce transfert serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

Durées de conservation

Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités, à titre indicatif :

Demandes de devis et de contact non suivies d'un contrat : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.
Données client et de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais légaux applicables.
Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l'obligation légale.
Bulletins de paie et justificatifs mis à disposition : conservés conformément aux obligations applicables à la paie.
Cookies et journaux techniques : 13 mois maximum.

Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés sous forme de condensats, chiffrement des bulletins de paie au repos, authentification à deux facteurs disponible, limitation des tentatives de connexion et accès restreint aux seules personnes habilitées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez sur vos données des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement dans certains cas.
Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
Droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@ctapaye.fr. Une preuve d'identité pourra vous être demandée. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Cookies

Ce site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférence de thème et de langue). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement.

Évolution de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification est publiée sur cette page, dont la date de mise à jour est indiquée en haut.